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Affaire Nyssen: la police mène des "constatations" chez Actes Sud

| AFP | 242 | Aucun vote sur cette news
L'ancienne directrice d'Actes Sud Françoise Nyssen à Paris, le 18 mars 2016
L'ancienne directrice d'Actes Sud Françoise Nyssen à Paris, le 18 mars 2016 ( JACQUES DEMARTHON / AFP/Archives )

La police menait mercredi matin des "constatations" chez Actes Sud, dans le cadre de l'enquête préliminaire sur les travaux controversés menés à Paris par la maison d'édition quand elle était dirigée par l'actuelle ministre de la Culture Françoise Nyssen.

"Une équipe de la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) est en train de visiter nos bureaux parisiens. Il s'agit d'une visite de constatation de l'état des lieux" et non d'une perquisition, a indiqué à l'AFP Estelle Lemaître, directrice de la communication de la maison d'édition.

"Cette opération ne s’est pas faite à l’improviste, mais à la suite d'une prise de rendez-vous", a-t-elle précisé.

Une source proche du dossier a confirmé à l'AFP cette opération chez Actes Sud.

Elle s'inscrit dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris le 23 août pour déterminer si les travaux d'agrandissement des bureaux parisiens d'Actes Sud en 1997 et à partir de 2012 respectaient le code de l'urbanisme.

L'enquête fait suite à une information du Canard enchaîné révélant que Françoise Nyssen, qui a dirigé Actes Sud avant de devenir ministre de la Culture en 2017, avait augmenté de 150 m2 la surface des locaux de la maison d'édition à Paris "sans autorisation de travaux ni déclaration au fisc".

Les enquêteurs doivent notamment déterminer quand et comment ont eu lieu les travaux, s'ils nécessitaient un permis de construire et, le cas échéant, s'il a été délivré.

Outre cette visite dans les locaux d'Actes Sud, les policiers sont aussi chargés de recueillir des éléments auprès de la Mairie de Paris.

La réalisation de tels travaux en méconnaissance du code de l'urbanisme est passible d'une amende délictuelle de 300.000 euros maximum.

En juin, Mme Nyssen a également été épinglée par le journal satirique pour l'agrandissement non autorisé du siège d'Actes Sud à Arles. Elle avait alors parlé de "négligence".

Concernant cette nouvelle affaire, la ministre, déjà critiquée sur son bilan, a affirmé qu'elle se tenait à la disposition du parquet.

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