En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 831.53 PTS
-1.34 %
4 834.5
-1.11 %
SBF 120 PTS
3 846.25
-1.18 %
DAX PTS
10 764.08
-1.47 %
Dowjones PTS
24 597.38
+0.29 %
6 767.97
+0.00 %
1.130
-0.49 %

Affaire Grégory: le Conseil constitutionnel donne raison à Murielle Bolle contre sa garde à vue de 1984

| AFP | 264 | Aucun vote sur cette news
Murielle Bolle (G) et Marie-Ange Laroche arrivent, le 30 juin 1986 au palais de Justice de Dijon, où elles doivent être entendues par le juge Waultier, à propos de leur plainte contre les gendarmes de Bruyères et d'Epinal dans le cadre de l'affaire Grégory Villemin.
Murielle Bolle (G) et Marie-Ange Laroche arrivent, le 30 juin 1986 au palais de Justice de Dijon, où elles doivent être entendues par le juge Waultier, à propos de leur plainte contre les gendarmes de Bruyères et d'Epinal dans le cadre de l'affaire Grégory Villemin. ( Eric Feferberg / AFP/Archives )

Le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi à Murielle Bolle, personnage-clé de l'affaire Grégory, qui cherche à faire annuler sa garde à vue de 1984 au cours de laquelle, âgée de 15 ans, elle avait accusé son beau-frère Bernard Laroche d'avoir enlevé l'enfant en sa présence.

Ce nouveau rebondissement, qui intervient 34 ans après la mort du petit garçon retrouvé mains et pieds attachés dans une rivière des Vosges, pourrait amener la justice pénale à rayer du dossier toute mention de ces déclarations cruciales. Murielle Bolle s'était ensuite rétractée en dénonçant des pressions des gendarmes.

Saisi d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Mme Bolle, aujourd'hui âgée de 49 ans, le Conseil constitutionnel, chargé de contrôler la conformité de la loi avec la Constitution, a censuré plusieurs dispositions de l'ordonnance de 1945 sur "l'enfance délinquante" telle qu'elle était écrite en 1984.

Cette ordonnance, qui régissait à l'époque le traitement judiciaire des mineurs, ne prévoyait alors aucune mesure spécifique s'agissant de leur garde à vue: ni présence d'un avocat, ni notification du droit de se taire...

Murielle Bolle, qui s'était donc retrouvée seule face aux gendarmes à 15 ans, estimait que ses droits fondamentaux avaient été bafoués.

Les "Sages" l'ont suivie en soulignant que l'ordonnance ne prévoyait alors pas les garanties suffisantes "propres à assurer le respect des droits des personnes placées en garde à vue, notamment lorsqu'elles sont mineures", a résumé le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Placée en garde à vue les 2 et 3 novembre 1984, Murielle Bolle avait accusé son beau-frère Bernard Laroche d'avoir enlevé Grégory en sa présence, puis répété ses propos devant le juge d'instruction, avant de se rétracter en assurant avoir subi la contrainte des gendarmes pour accuser Laroche.

Selon elle, les conditions de garde à vue de l'époque ont permis aux militaires de faire pression sur elle.

L'accusation considère au contraire qu'elle a dit la vérité aux gendarmes puis s'est rétractée sous la pression familiale.

Il appartient désormais à la Cour de cassation de tirer les conséquences de la décision des "Sages" sur le plan judiciaire.

Si la justice pénale choisissait d'annuler les déclarations de Murielle Bolle adolescente et de les rayer de tout acte de procédure qui les mentionnerait, cela affaiblirait encore un dossier déjà miné par d'innombrables errements des enquêteurs, sans toutefois mettre un terme à l'enquête.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
SUR LE MÊME SUJET
Publié le 14/12/2018

Philippe Martinez le 9 octobre 2018 à Paris ( Thomas SAMSON / AFP/Archives )Philippe Martinez, numéro un de la CGT, a demandé vendredi à Ford, qui a écarté l'offre de reprise du site de…

Publié le 14/12/2018

Le marché automobile européen a de nouveau reculé en novembre 2018, selon les chiffres publiés par l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA). Ainsi, les nouvelles…

Publié le 14/12/2018

Communiqué de presse 14 décembre 2018 - N° 29   SCOR apporte son soutien à la science actuarielle avec l'attribution des prix de l'actuariat dans sept pays en 2018   En…

Publié le 14/12/2018

La faiblesse du cours de bourse de Rexel, qui vient de perdre près du tiers de sa valeur en six mois et la moitié en cinq ans, attire l'intérêt...

Publié le 14/12/2018

Des légumes, du bois et du charbon de bois sont chargés sur une voiture le 7 novembre 2018 à Matadi, dans l'ouest de la RDC ( Junior D. KANNAH / AFP/Archives )A l'approche des élections du…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 14/12/2018

Anevia, éditeur de logiciels pour la distribution en OTT et IPTV de la télévision et de la vidéo en direct, en différé et à la demande (VOD), a été choisi par Ting, opérateur américain de…

Publié le 14/12/2018

Communiqué de presse 14 décembre 2018 - N° 29   SCOR apporte son soutien à la science actuarielle avec l'attribution des prix de l'actuariat dans sept pays en 2018   En…

Publié le 14/12/2018

Sensorion prend 6,2% à 1,14 euro dans un volume de 0,6% du capital ce vendredi, le groupe ayant annoncé l'atteinte du critère principal de tolérance...

Publié le 14/12/2018

La faiblesse du cours de bourse de Rexel, qui vient de perdre près du tiers de sa valeur en six mois et la moitié en cinq ans, attire l'intérêt...

Publié le 14/12/2018

Le chinois CGN et le français EDF annoncent que l'unité numéro 1 de la centrale nucléaire de Taishan (Chine) est devenue le premier EPR au monde à entrer en exploitation commerciale. Ce jalon…