Le ministre des PME Serge Papin propose un "pacte Dutreil salarié"

Le ministre des PME et du Pouvoir d'achat Serge Papin propose d'élargir le pacte Dutreil, qui permet d'alléger la fiscalité lors des transmissions familiales d'entreprises, aux transmissions envers les salariés, sous certaines conditions, a-t-il annoncé sur BFM Business mardi.

Serge Papin ne veut pas seulement "pérenniser" le pacte Dutreil - un "pacte avec la France, c'est notre souveraineté économique qui en dépend" - mais aussi l'étoffer, en proposant "un pacte Dutreil salarié".

"Les TPE, souvent c'est le patron et un salarié, et les gens de ma génération, dans les TPE, ils transmettent, et souvent, celui qui est intéressé, c'est le salarié", a-t-il expliqué sur BFM Business.

"On pourrait, pour les TPE notamment, imaginer d'avoir un Dutreil adapté aux salariés", a-t-il poursuivi, "parce que vous savez qu'il y a beaucoup de TPE où, quand le fondateur arrête, l'entreprise s'arrête".

Le pacte Dutreil permet notamment un abattement de 75% sur la valeur d'une entreprise familiale transmise par donation ou succession sous conditions, et impose que les bénéficiaires de la donation conservent pendant plusieurs années les titres reçus avec l'objectif de favoriser la "détention longue du capital".

Il aurait engendré une perte de recettes fiscales de 5,5 milliards d'euros en 2024, selon Le Monde, qui a consulté une synthèse d'un rapport de la Cour des comptes à paraître dans les prochaines semaines.

"Ces (5,5) milliards ne sont pas un coût, mais un manque à gagner", a nuancé le ministre, soulignant "qu'on est à un pic de transmissions (d'entreprises), 500.000 dans les dix ans".

Pour lui le pacte Dutreil "n'est pas un cadeau fiscal : s'il y a quelques abus il faut les regarder - je sais qu'il y en a - et c'est ce que propose le budget, exclure les biens somptuaires" de la liste des biens transmis.

Avec les transmissions d'entreprises, selon lui, "c'est notre souveraineté nationale qui est en jeu". "Je connais plein de salariés qui ont envie de continuer (l'activité de l'entreprise), il faut leur faciliter l'accès".

Interrogé sur la même chaîne, Frédéric Coirier, président directeur général du Groupe Poujoulat et co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), a indiqué que son mouvement était "tout à fait ouvert" à "étudier avec l'Etat la piste" d'un pacte Dutreil pour les salariés.

Interrogé sur les abus du pacte Dutreil - des biens non directement professionnels sont placés dans la succession, bénéficiant du large abattement - M. Coirier a remarqué tout d'abord que "c'est à l'Etat de faire son travail" dans le contrôle, et a suggéré aussi de "lister tous les éléments qu'on ne veut pas voir dans un pacte Dutreil".

Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes, a pour sa part nuancé auprès de l'AFP le chiffre de 5,5 milliards avancé par la Cour des Comptes, en remarquant que 2024 est une année où de nombreux chefs d'entreprises "ont eu peur" après la dissolution, et "se sont dépêchés de transmettre" leur entreprise.