Fraude fiscale aux dividendes : Crédit Agricole CIB paiera une amende de 88,2 millions

Crédit Agricole CIB a accepté de régler une amende 88,2 millions d'euros pour solder un litige dans le cadre d’une affaire de fraude fiscale aux dividendes, dite CumCum. Le président du tribunal judiciaire de Paris a validé aujourd'hui la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue le 5 septembre 2025 entre le procureur de la République financier et la banque française. Cette convention intervient dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte du chef de blanchiment aggravé du délit de fraude fiscale aggravée, portant sur les mécanismes d'arbitrage de dividendes,…