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F.A.Q. COMPTE TITRES

QUESTIONS SUR MON COMPTE TITRES ORDINAIRE

LA FISCALITE DE VOTRE EPARGNE

Impact sur nos différents produits

DÉCOUVRIR

DÉFINITION

Le compte titres ordinaire est un support qui permet d’investir dans des valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales.

Une bonne gestion de son compte titres suppose de connaître au préalable la Bourse et les mécanismes des marchés financiers. Vous pouvez posséder autant de comptes titres ordinaires que vous le souhaitez.

Pour la nature de votre compte, vous pouvez choisir d’opter pour :

  • un compte « individuel » : compte titres ouvert au nom d'une seule personne physique.
  • un compte « joint entre époux » ou « joint pacs » : compte titres ouvert au nom de plusieurs personnes physiques qui ont chacune pleine capacité sur le compte et qui sont entièrement solidaires.
  • un compte « en indivision » : compte titres au nom de plusieurs personnes (indivisaires) et pour lequel la signature de chaque indivisaire est nécessaire pour pouvoir agir sur le compte.

OUVERTURE ET TRANSFERT DE COMPTES

L’ouverture de votre compte chez Bourse Direct est gratuite.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

Merci d’effectuer autant de demandes que d’ouvertures de compte désirées.

Vous nous envoyez votre dossier à : Bourse Direct, 374 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Pour toute question, contactez-nous au 01 56 88 40 40 du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 11h à 15h.

Il n’y a pas de dépôt minimum pour ouvrir votre compte chez Bourse Direct.
Cependant, nous vous recommandons un dépôt d’au moins 1 000 €.

Pour une ouverture de compte titres personne physique, vous devez joindre à votre dossier les pièces justificatives suivantes :

- 1 JUSTIFICATIF D'IDENTITÉ

En cours de validité et au choix parmi les documents suivants :

  • une carte d'identité recto/verso,
  • un passeport - pages avec numéro de passeport, les nom et prénom, la signature, photo,
  • une carte de résident,
  • ou un permis de conduire français (uniquement les nouveaux permis avec puce).

- 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS :

Justificatifs acceptés : facture d'électricité, d'eau, de gaz, de téléphone fixe ou de fournisseur d'accès internet. Ce justificatif doit être à votre nom (nom et prénom).

Si vous êtes hébergé : fournir un justificatif de domicile au nom de la personne qui vous héberge, une photocopie recto-verso de sa pièce d'identité en cours de validité et une attestation d'hébergement.

- 1 RIB OU RIP :

Un original du Relevé d'Identité Bancaire d'un compte courant ouvert à votre nom dans un établissement et à partir duquel le versement initial par virement sera réalisé.

- EN CAS DE PROCURATION OU DE COMPTE JOINT :

Ajoutez à votre dossier la photocopie d'1 pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chaque mandataire ou co-titulaire.

Pour les pièces justificatives spécifiques dans le cadre d'une ouverture personne morale, club d'investissement ou indivision, reportez-vous aux informations présentes sur les formulaires en ligne.

Pour toute question, contactez-nous au 01 56 88 40 40 du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 11h à 15h.

Les réglementations fondées sur la Norme Commune de Déclaration de l’OCDE (« NCD » / « CRS ») imposent désormais aux établissements financiers de collecter et de déclarer certaines informations concernant la résidence fiscale, et notamment votre Numéro d'Identification Fiscale (NIF).

Qu'est-ce que le NIF et où le trouver ?

La plupart des États membres de l'Union européenne utilisent des numéros d'identification fiscale (NIF ou TIN en anglais) pour identifier les contribuables et faciliter ainsi l'administration de leurs affaires fiscales intérieures. Le NIF (ou TIN en anglais) est le Numéro d'Identification Fiscale.

En France, le NIF ou numéro fiscal figure sur les documents suivants :

  • Sur votre déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page, avec le numéro de déclarant en ligne.
  • Sur vos avis d'impôt (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) en haut à gauche , rubrique "Vos références"
  • Sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu en haut à gauche , rubrique "Vos références"
  • Sur votre dernier avis d'impôt de taxe d'habitation, dernière page , en haut à droite, colonne " Revenu (RFR)

Si un document est commun à plusieurs personnes, le numéro fiscal de chacun des contribuables concernés y est indiqué conformément aux informations de la rubrique « Etat civil » de la déclaration pré-remplie d’impôt sur le revenu. Le NIF est composé de 13 chiffres. Nous vous invitons à consulter ce document pour vous aider.

Pour les autres pays, le NIF peut être sur les avis d'imposition mais également sur votre pièce d'identité, sur votre passeport, sur votre carte de sécurité sociale, sur votre permis de conduire... Nous vous invitons à consulter ces exemples.

Remplir son formulaire d'auto-certification de résidence fiscale : quel formulaire remplir ?

Auto-certification pour les personnes physiques :

Veuillez remplir ce formulaire :

  • si vous êtes une personne physique Titulaire d’un compte titres (Ordinaire, PEA et ou PEA-PME) ;
  • si vous êtes Titulaire d’un compte titres collectif (compte joint, indivision, Club d’Investissement,…). Compléter un formulaire pour chaque co-titulaire.
  • si vous complétez ce formulaire au nom et pour le compte du Titulaire du compte (compte mineur, majeur protégé, ...).
Après avoir pris connaissance du document,
  1. complétez le cadre TITULAIRE
  2. indiquez dans le tableau Pays de résidence fiscale et NIF ci-dessous :
    auto-certification
    Exemple pour un résident français : FRANCE dans "Pays de résidence fiscale" et votre n° dans le champ NIF.
    Si votre pays de résidence fiscale ne fournit pas de NIF, veuillez indiquer le motif.
  3. Datez et signez le document en page 3. Joindre ce document à votre dossier d'ouverture de compte.

Auto-Certification de résidence fiscale - Personne Morale - Personne détenant le contrôle

Veuillez remplir ce formulaire si vous êtes une personne physique exerçant un contrôle sur une Entité, un trust ou une autre construction juridique. Veuillez fournir un formulaire distinct pour chaque Personne détenant le contrôle sur une entité.

Formulaire Auto-certif Personne Morale – Entité

Auto-Certification de résidence fiscale - Personne Morale – Entité

Veuillez remplir ce formulaire si le Titulaire de compte est une Entité, c’est-à-dire une entreprise, un institutionnel, une association…

Formulaire Auto-certif Personne Morale – Personne détenant le contrôle

Définitions

Les définitions dans ce document ont pour objet de vous aider à remplir les formulaires d’auto-certifications. Vous trouverez en outre des informations plus détaillées dans le texte de la Norme Commune de Déclaration (« NCD » ou « CRS ») de l’OCDE concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dans le « Commentaire » associé à la NCD et auprès de vos autorités locales.

Si vous avez des questions, veuillez vous rapprocher de votre conseil fiscal indépendant ou des autorités fiscales de votre pays.

Vous pouvez transférer un ou plusieurs comptes (compte titres ou Plan d’Epargne en Actions) chez Bourse Direct. Il suffit lors de votre ouverture de compte de notifier en mode d’approvisionnement : « Par transfert de portefeuille ». Vous devrez joindre à votre dossier le bordereau de transfert de portefeuille complété et signé ; Bourse Direct s’occupe pour vous de toutes les formalités.

Bourse Direct prend également en charge 100 % de vos frais de transfert, à hauteur de 200 € par compte (au-delà, nous consulter). Pour être remboursé, il vous suffit de nous faire parvenir un extrait du relevé émis par votre établissement initial (banque, courtier...) mentionnant ces frais, dans un délai maximum de 3 mois suivant le débit de vos frais de transfert.

Pour toute question, contactez-nous au 01 56 88 40 40 du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 11h à 15h.

Oui. Pour cela, complétez le dossier spécifique « Ouverture de compte Personne Morale » + le Questionnaire Investisseur Personne Morale (obligatoire).

Pour toute question, contactez-nous au 01 56 88 40 40 du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 11h à 15h.

Bourse Direct apprécie cette initiative et vous accompagne dans la création et la vie de votre Club d'Investissement, rendez-vous dans notre espace dédié.

Pour toute question, contactez-nous au 01 56 88 40 40 du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 11h à 15h.

Bourse Direct vous propose une tarification très compétitive et sans surprise :

  • 0,99 € l’ordre de bourse jusqu’à 500 € inclus,
  • 1,90 € l’ordre entre 500 € et 1 000 €,
  • 2,90 € l’ordre entre 1 000 € et 2 000 €,
  • 3,80 € l’ordre entre 2 000 € et 4 400 €,
  • 0,09% pour les ordres supérieurs à 4 400 €.

De plus, vos droits de garde et abonnements sont gratuits, quel que soit le nombre d’ordres que vous exécutez chaque mois.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre rubrique tarif.

TRANSMISSION D'ORDRES

Vous pouvez investir sur une large gamme de produits :

  • actions françaises et étrangères,
  • ETF (trackers)
  • warrants, certificats, turbos,
  • produits dérivés : future CAC40 et options.
L'investissement en bourse comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi.

Entrez le code isin, le mnémonique ou le nom de la valeur souhaitée dans le moteur de recherche situé en haut du site.

Passage d'ordre

Vous accédez alors à une fiche valeur détaillée avec une vue globale du carnet d'ordres, un module graphique enrichi, une agrégation des données liées à la valeur... De nombreuses fonctionnalités à découvrir pour une expérience de trading optimisée.

Pour passer un ordre de bourse :

1- Sélectionnez votre compte

Sélection compte Bourse Direct

2- Saisissez les caractéristiques de votre ordre

Caractéristique ordre Bourse Direct

Indiquez le sens de votre ordre (achat ou vente), la quantité souhaitée, le type d'ordre et sa validité, ainsi que le marché (comptant ou SRD).

Une fois ces informations renseignées, validez votre ordre.

3- Confirmez votre ordre

Confirmation ordre Bourse Direct

Vous pouvez confirmer votre ordre après avoir vérifié le récapitulatif et pris connaissance des frais liés aux services et produits.

Découvrez comment passer un ordre en vidéo :

Rendez-vous dans notre rubrique dédiée aux OPCVM et bénéficiez de plus de 6 000 fonds accessibles en ligne pour diversifier vos placements. Bourse Direct vous propose également une sélection de plus de 400 SICAV & FCP à 0% de frais.

Entrez alors le nom de l’OPCVM dans le cadre « Passer un ordre SICAV & FCP » ou recherchez le fonds que vous souhaitez par le « Quickrank ».

Pour rechercher un fonds, entrez l'ISIN ou le nom dans le moteur de recherche en haut du site ou utilisez notre moteur de recherche rapide.

Pour chaque OPCVM, vous disposez d’une fiche descriptive détaillée reprenant ses caractéristiques et performances.

ordres de bourse en temps réel

Bourse Direct vous donne accès aux principales places mondiales dont les marchés américains et à des tarifs très compétitifs.

A partir de 8,50 € l’ordre jusqu’à 10 000 € sur le NYSE et NASDAQ.

Découvrez en détail nos frais de courtage sur les marchés étrangers sur notre page Tarifs Bourse.

Oui, le SRD est disponible chez Bourse Direct.

Si vous souhaitez acheter des actions ou trackers mais que vous ne détenez pas encore les liquidités nécessaires, vous pouvez recourir au « Service de Règlement Différé »(SRD). Ce dernier vous permet d’acquérir des titres en reportant le règlement de vos opérations en fin de mois.

Toutes les valeurs ne sont pas éligibles au SRD, les valeurs éligibles à ce service doivent répondre à un certain nombre de critères (liquidité,capitalisation boursière...).

L’effet de levier qui vous sera accordé, entre 2 et 5, sera défini notamment en fonction de votre connaissance des marchés financiers et de leurs mécanismes. Nous recueillons ces informations par le biais du Questionnaire Investisseur qui accompagne votre ouverture de compte.

L’utilisation du SRD est soumise à une commission spécifique : la CRD (Commission de Règlement Différé). La CRD par jour et par position s'élève à 0,023 % et est gratuite pour les Allers / Retours intraday.

Consultez les tarifs pour plus de détails.

ALIMENTER VOTRE COMPTE

Vous pouvez alimenter votre compte directement depuis votre espace client !

  1. Rendez-vous dans la rubrique Mes Comptes / Alimenter mon compte
  2. Choisissez votre compte bancaire (préalablement enregistré) à débiter et le compte Bourse Direct à créditer, votre argent lui sera directement affecté !
  3. Indiquer le montant et le mode de virement
    • « EXPRESS » : votre compte Bourse Direct crédité en moins d’1h* ! (des frais bancaires, qui dépendent de votre banque, peuvent s’appliquer)
    • « STANDARD » : votre compte Bourse Direct crédité en 24h à 48h*.
  4. Vous serez amené à vous authentifier sur le site de votre banque pour valider votre instruction. Votre compte Bourse Direct sera directement crédité !

*Informations sur les délais de traitement des virements :
Le délai constaté pour le crédit des « virements express » est en moyenne d’1 heure (heures & jours ouvrés).
Le délai constaté pour le crédit des « virements standards » est en moyenne 48h à 72h (heures & jours ouvrés).

Si vous ne pouvez pas effectuer votre virement depuis votre espace client, vous avez la possibilité de faire votre virement directement depuis votre banque auprès de la BRED :

  • Bénéficiaire : Bourse Direct
  • IBAN : FR76 1010 7002 2800 5529 1152 293
  • BIC / Code SWIFT : BREDFRPP
  • Libellé / motif : préciser le numéro de votre compte Bourse Direct à créditer
Le virement doit provenir d’un compte bancaire (compte courant uniquement) dont vous êtes titulaire et enregistré auprès de nos services.

Nous attirons votre attention sur le fait que vos livrets d'épargne n'ont pas le même IBAN que votre compte courant, votre virement doit provenir de votre compte courant uniquement.

Par défaut, le RIB que vous nous avez transmis à l’ouverture de votre compte est enregistré auprès de nos services.

Le délai de traitement pour un virement entrant se situe entre 48-72 heures ouvrées. Passé ce délai, si le virement n’est toujours pas crédité sur votre compte, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter en nous indiquant le montant viré.

Vous souhaitez enregistrer un nouveau RIB ?

Rien de plus simple, rendez-vous dans votre espace client, rubrique Profil.

Gérez vos IBAN

Vous pouvez supprimer un IBAN obsolète :

ou ajouter un nouvel IBAN :

Vous pouvez transférer des titres détenus dans un compte titres au sein d’un autre établissement vers votre compte Bourse Direct.

  1. Remplissez le formulaire de transfert et retournez-le signé via votre messagerie client.
  2. Bourse Direct se rapproche de votre établissement actuel et prend en charge vos démarches administratives.
  3. Vos titres arrivent sur votre compte Bourse Direct sous un délai moyen de 2 à 3 semaines.

Formulaire de transfert

OUTILS & SERVICES

Oui !
Bourse Direct vous propose de tester l'intégralité du site client pendant 15 jours.

Pour obtenir votre code de démo, cliquez ici

Vous disposez sur notre site Internet de différents outils d’aide à la décision fiables et performants vous permettant de gérer votre portefeuille dans les meilleures conditions.

Pour vos analyses graphiques nous vous proposons 2 logiciels :

WINCHARTS 2.0 :

Avec Wincharts 2.0, logiciel paramétrable et disposant de multiples fonctionnalités pour les débutants comme pour les chartistes avancés. Vous programmez votre propre configuration et sauvegardez vos analyses. Wincharts intègre également un accès direct pour passer vos ordres sur les marchés.

Testez gratuitement l'intégralité du site www.boursedirect.fr et le logiciel Wincharts pendant 15 jours… pour recevoir vos codes de démo, cliquez ici.

Vous êtes client de Bourse Direct ? Bourse Direct vous offre 1 mois d’essai gratuit pour découvrir Wincharts ! Rendez-vous dans votre espace client, rubrique Outils puis cliquez sur Wincharts.

L’utilisation du service Wincharts est soumis à un abonnement de 10 € par mois*.

PROREALTIME®

Découvrez aussi la référence des logiciels d'analyse graphique avec ProRealTime, un outil rapide, efficace et performant intégrant de nombreuses fonctionnalités avancées comme : un multi-fenêtrage intuitif, des indicateurs techniques, le module ProRealTrend, divers styles graphiques et l'historique des données.

2 formules d'accès au logiciel ProRealTime® au choix :

  • Pack Analyse Graphique : L'accès au logiciel en version standard pour réaliser toutes vos études graphiques pour seulement 15€/mois*.
  • Pack TradeBox ProRealTime® : L'accès au logiciel en version complète avec le passage d'ordres depuis les graphiques, associé à une tarification adaptée.

Pour en savoir plus sur les outils graphiques proposés, cliquez ici.

FISCALITÉ

Vous pouvez être imposé sur vos revenus et/ou sur vos plus-values.

  • Les plus ou moins values :

    Une plus ou moins-value est le résultat de la différence entre le prix de vente (courtage déduit) et le prix d'achat (frais inclus).
  • Les plus values sont imposables dès le 1er euro.

    Vous devez déclarer le montant de vos plus ou moins-values dans votre déclaration annuelle de revenus (imprimé 2042). Pour vous aider dans votre déclaration, Bourse Direct met à disposition de ses clients chaque année un document, l'Imprimé Fiscal Unique (IFU) sur lequel est indiqué le montant de vos plus ou moins-values.

    Les plus values sont soumises à la Flat Tax (prélèvement forfaitaire unique) de 30% ou sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu (plus 17.2% de prélèvements sociaux) après un abattement sur le montant de la plus-value variable en fonction de la durée de détention des titres cédés :

    - 50% pour les titres détenus durant au moins 2 ans et moins de 8 ans
    - 65% pour les titres détenus durant plus de 8 ans

    Cet abattement s'entend de date à date et n'est possible que pour les titres acquis avant le 31/12/2017.
  • Les moins-values :

    Les moins-values sont imputables sur des plus-values de même nature de la même année ou des 10 années suivantes.
    Pour pouvoir déduire vos moins-values il faut les déclarer l’année de leur réalisation.

  • Cas des warrants, certificats, turbos et Monep :

    Les plus values sur ces produits suivent la même fiscalité que celle appliquée aux actions. De plus, sachez que l'élément déclencheur de l'imposition de ces produits est la date de leur sortie du portefeuille.
    Attention, si un certificat est conservé jusqu'à sa date d'échéance, alors cela sera fiscalisé comme un intérêt. De ce fait, un intérêt ne pouvant pas être négatif, si vous réalisez une moins-value en conservant votre certificat, vous ne pourrez pas bénéficier de cette moins-value. Egalement, si vous le conservez jusqu'à l'échéance, votre plus-value sera soumise au prélèvement à la source de 30% (17,20% si vous êtes dispensé de l'acompte).
  • Fiscalité sur les dividendes :

    Les revenus de capitaux mobiliers sont composés des dividendes pour les actions et des coupons pour les obligations.
    La flat tax s’applique aux dividendes. Dès le 1er janvier 2018, les dividendes sont soumis au taux global de 30% en incluant les prélèvements sociaux de 17,2% et le prélèvement à la source de 12,8%. La loi de finances pour 2018 ne supprime pas le système d’acompte fiscal. Il conserve ce système en modifiant seulement le taux, ce dernier est de 12,8%. Vous pourrez également opter pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu lors de votre déclaration de revenus.
    A noter : l’abattement de 40% sur les montants de dividendes est maintenu uniquement si l’option de l’application de l’IRPP a été choisie.

Barème de l’impôt sur les revenus 2023, payable en 2024 :

Tranche de Revenus Taux par tranche
Jusqu'à 11 294 euros 0 %
De 11 295 euros à 28 797 euros 11 %
De 28 798 euros à 82 341 euros 30 %
De 82 342 euros à 177 106 euros 41 %
Au delà de 177 106 euros 45 %

La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) est une taxe mise en place par le gouvernement qui s'élève à 0,3% du montant brut de vos achats (en position nette fin de journée). Elle s'applique uniquement sur les titres de sociétés françaises dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d'euro au 1er décembre précédent l'année d'imposition quel que soit le marché sur lequel la valeur a été négociée. Consultez ici la liste des sociétés concernées.

Les transactions concernées par cette taxe :

La Taxe sur les Transactions Financières concerne toutes les acquisitions (les achats) de titres de sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros au 1er décembre précédent l'année d'imposition quel que soit le marché (français ou étranger) sur lequel la valeur a été négociée.
Consultez ici la liste des sociétés concernées

La taxe n'est donc pas due sur les achats de titres étrangers ou sur les achats de titres de sociétés françaises dont la capitalisation est inférieure à 1 milliard d'euros. La taxe n'est pas non plus due sur les ventes de titres, quels qu'ils soient.

Les achats concernés par cette taxe s'entendent en position nette en fin de séance de bourse. Cela signifie que si vous achetez 20 titres d'une société A et qu'au cours de la même journée vous revendez ces 20 titres vous ne serez pas soumis à la taxe.

Au SRD, la taxe sera due sur les positions levées en fin de mois. Ainsi si vous choisissez un report SRD en fin de mois (ou si vous vendez la position dans la même liquidation mensuelle), vous ne serez pas assujetti à la taxe.

Sur le Monep, la taxe sera due en cas d'exercice ou d'assignation, sur les positions d'options sur actions, entraînant l'acquisition d'une ligne de titres.

Le montant de la taxe :

La taxe sur les transactions financières (TTF) s'élève à 0.30 % du montant brut de votre achat au comptant (avant courtage). Si vous avez déjà prorogé (fait reporter) une position au SRD et que vous décidez le mois suivant de Lever cette position, la taxe sur les transactions financières s'élève à 0.30 % du cours de compensation (cours de clôture de la séance de la Liquidation précédente) qui fait référence pour le mois boursier en cours.

Par exemple, si vous achetez au comptant 10 titres de la société A à 100 euros, la taxe sera égale à 0.3% de 10 x 100, soit 0.3% de 1000 euros, soit 3 euros.

La déclaration de la taxe, formalités à accomplir auprès du fisc :

Vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer pour le paiement de la taxe. En effet, la taxe est prélevée directement sur votre compte, et Bourse Direct se charge des formalités déclaratives.

Indication sur les relevés :

A j+1 de la transaction concernée par la taxe, le montant de la taxe prélevé est reporté sur votre historique de compte. A j+2, vous pouvez consulter vos avis d'opérés qui reprennent aussi le montant de la taxe. Enfin, chaque mois, vous pouvez consulter l'ensemble de vos opérations sur votre relevé de compte.

GARANTIES

  • Notre métier :
    Créée en 1996, Bourse Direct est un des principaux acteurs français de la finance sur Internet et intègre tous les métiers du courtage en ligne, de la transaction boursière aux services de back office et d’exécution. Bourse Direct fut l’un des premiers entrants sur ce marché intégrant un savoir-faire indispensable dans l’exercice du métier de courtier en ligne.

  • Bourse Direct, une société cotée :
    Bourse Direct est cotée sur le compartiment C de Euronext Paris de NYSE Euronext (codes : FR0000074254, BSD) ce qui vous apporte une garantie de transparence.

  • Un actionnaire de référence :
    Bourse Direct est filiale du Groupe VIEL & Cie , société d’investissement cotée en France et présente dans 27 pays. VIEL & Cie a pour stratégie d’investir sur le long terme dans des sociétés du secteur de la finance afin d’accélérer leur croissance et leur développement et d’en faire des leaders dans leurs métiers respectifs. VIEL & Cie est présent dans 27 pays avec + de 2 000 collaborateurs et comprend 3 pôles d’activité dans le domaine de la finance.

    L’action VIEL & Cie (codes : FR0000050049, VIL) est cotée sur le compartiment B de NYSE Euronext Paris.

  • Nos garanties :
    Bourse Direct est une société agrée en qualité de prestataire de services d'investissement par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR), notamment en qualité de négociateur-compensateur et habilitée à la tenue de compte-conservation.

    Bourse Direct est adhérent au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) au titre du mécanisme de la garantie des titres, créé par la loi du 25 juin 1999 sur l'épargne et la sécurité financière, qui a pour mission principale d'indemniser les déposants lorsqu'un établissement est en faillite.

    Bourse Direct ne réalise que la conservation de vos titres, vous en restez propriétaire à tout moment.

    Ainsi, en cas de défaillance, vous serez toujours propriétaire de vos titres et ces derniers seront couverts par le FGDR jusqu'à 70 000 euros, ainsi que les espèces associées à votre compte titres (plafonnées également à hauteur de
    70 000 euros).
    La garantie des titres intervient à deux conditions : lorsque les titres sont devenus indisponibles et lorsque le prestataire est financièrement dans l'incapacité de restituer des titres identiques ou de dédommager le client.

    Pour toute information complémentaire sur Bourse Direct, nous vous invitons à consulter notre page de présentation Bourse Direct.
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